Conditions Générales de Vente
Le contrat est établi entre d’une part entre :
ci-après dénommé «l’organisme de formation» et d’autre part toute personne morale ou physique procédant à l’achat d’un produit ou service de l’organisme de formation ci-après dénommé « le client » sur le présent site internet.
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Clause générale
Toute inscription à une ou plusieurs formations implique l’acceptation des présentes conditions et le respect par le client du règlement intérieur et ci-présent de l’organisme de formation. De ce fait, aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être opposée à l’organisme de formation, que s’il l’a expressément acceptée.
Champs d’application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’organisme de formation sans préavis.
Entrée en vigueur du contrat
Le présent contrat entre en vigueur au moment du paiement total (ou du premier paiement) du produit ou service commandé sur le présent site internet.
Propriété intellectuelle
Les produits et services sont destinés à une seule utilisation par personne ou par entreprise. Le partage des contenus à des tiers et/ou leur revente est strictement interdit.
Contrat
Le Client peut passer sa commande ou s’inscrire aux Services via ce site internet et ses sous-domaines.
Le Client pourra passer commande lorsqu’il aura procédé à l’ouverture d’un compte utilisateur. Le Client devra au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées et une fois identifié, il pourra se reconnecter à l’aide d’un identifiant composé de son adresse email et d’un mot de passe qu’il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré. Ce mot de passe est strictement personnel et devra être conservé de manière confidentielle.
Le contrat est valablement formé lorsque, une fois saisis son adresse email et son mot de passe, le Client a effectué sa commande (1er clic), a été en mesure de lire et accepter les Conditions Générales, a vérifié la teneur de sa commande (tous les Produits qu’il souhaite acheter et/ou tous les Services auxquels il souhaite s’inscrire), en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil.
La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client consommateur, non-professionnel et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution du contrat par l’organisme de formation.
Conformément à l’article L121-19-3 du Code de la consommation, toute conclusion de contrat confirmée par le second clic entraine une obligation de paiement.
Tarifs & Règlements
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Les tarifs en vigueur sont ceux qui figurent la page de vente de la formation au moment de votre inscription à celle-ci (sauf offres spéciales ponctuelles). Tous les tarifs sont indiqués en euros.
Les paiements doivent être effectués en euros (€).
Tous les frais bancaires sont à la charge exclusive du client. Ils comprennent l’ensemble des frais liés aux produits et aux services à l’exclusion de tous les autres frais. Toute formation commencée (ou le cas échéant, consultée et/ou téléchargée) est due en entier.
Toute somme non payée à l’échéance sera due.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise l’organisme de formation à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Dans le cas où, le client annulerait ou ne paierait pas une ou plusieurs mensualités, l’organisme de formation se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation et tous les bonus sans préavis, et d’ouvrir des poursuites judiciaires.
Bonus, suppléments, cadeaux
Aucun bonus, supplément ou cadeau n’est inclus dans le contrat, sauf si précisé sur la page de commande/page de vente.
Si le client dispose d’un bonus ou supplément présenté lors de son achat, celui-ci sera disponible seulement une fois la période de remboursement terminée. Dans le cas où le client souhaiterai avoir accès au bonus ou supplément avant la fin de la période de remboursement, son droit au remboursement devient nul.
Responsabilité et garanties de résultats
L’obligation souscrite par l’organisme de formation dans le cadre de ses formations est une obligation de moyens et non une obligation de résultats. Ainsi, l’organisme de formation ne pourra en aucun cas être tenu responsable si un dommage corporel, financier ou moral intervient lors des exercices pratiques effectués au sein des formations et dont un client serait victime.
De plus, l’organisme de formation ne sera pas responsable de tout dommage ou perte des objets, données et effets personnels des clients.
L’organisme de formation ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects -dont perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais- qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non disponibilité des contenus et/ou du site.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des stratégies conseillées respecte les dispositions réglementaires et légales de sa juridiction.
En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique ou comptable.
Ceux-ci ne sont reflets que des expériences, développement, idées et formations de l’organisme de formation.
Force majeure
L’organisme de formation ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure (et notamment en cas de grève totale ou partielle des services en liaison avec le bon déroulement des produits ou services et de la livraison des produits, tels que les serveurs emails ou hébergeurs, ou tout autre logiciel entrant dans la confection et délivrance des produits ou formations, et en cas de catastrophes causées par inondations ou incendies, pertes de données, ou vol).
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser nos services, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l’organisme de formation.
De plus, l’organisme de formation met tout en cause pour sécuriser la navigation et le paiement. Il ne pourrait être tenu pour responsable de toute perte ou vol de données.
Confidentialité
Conformément à la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout client l’utilisation des données personnelles à des fins de prospection. Pour exercer ces droits, il peut contacter le service client support (arobase) startupecommerce.fr
Séminaires & Événements
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de dommages, perte ou vol de matériel survenu lors d’un séminaire ou événement, ou de dommages corporels ou accidents.
Il est de la responsabilité des participants de souscrire une assurance médicale, ainsi qu’une assurance responsabilité civile, par ses propres moyens.
Les participants acceptent que les images (photos et vidéos) enregistrées lors du séminaire ou de l’événement soient rendues publiques, de façon commerciale ou non.
Support technique et service client
Aucun support, ni suivi n’est assuré de la part de l’organisme de formation, sauf si cela s’avérerait être spécifié explicitement sur la page de vente sur laquelle ces conditions générales de ventes sont acceptées.
Le service client est uniquement tenu de répondre aux demandes administratives (tel que facturation ou autre) ou problèmes techniques survenant éventuellement sur le site qui altèreraient le bon déroulement et/ou l’accès au produit commandé.
Aucun support n’est assuré à compter de 30 jours du premier paiement, sauf si mentionné autrement sur la page de vente.
Coaching & Accompagnement
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- Les rendez-vous téléphoniques sont planifiés lors d’un échange d’emails avec le client suite à son achat. Sans nouvelles et sans réponse du client sous 30 jours, la prestation de coaching sera annulée, tout en restant facturée.
- Les rendez-vous téléphoniques sont fixés à une date et un horaire convenus à l’avance entre le client et le coach.
- Les rendez-vous téléphoniques sont planifiés lors d’un échange d’emails avec le client suite à son achat. Sans nouvelles et sans réponse du client sous 30 jours, la prestation de coaching sera annulée, tout en restant facturée.
En cas d’empêchement majeur, les deux parties peuvent reporter le rendez-vous à une date ultérieure, sous réserve de l’indiquer plus de 24 heures avant le rendez-vous initial.
Si le client annule un rendez-vous moins de 24 heures à l’avance, ou en cas de retard supérieur à 15 minutes, la prestation sera annulée et restera facturée.
Si le coach rencontre un empêchement personnel, il s’engage à contacter le client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à sa convenance et celle du client.
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- Les prestations de coaching sur rendez-vous téléphonique sont décomptées à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du client.
- Lors d’une prestation de coaching sur rendez-vous téléphonique, le client appelle le coach sur un numéro de téléphone français non surtaxé (en 09…) fourni au client à l’avance.
L’utilisation de ce numéro de téléphone est strictement réservée aux rendez-vous convenus et réglés à l’avance. Le client s’engage à ne pas le communiquer ni à l’utiliser en dehors de ce cadre.
Le coach s’engage à conserver confidentielles les informations fournies par le client concernant son activité.
Résiliation, Annulation
l’organisme de formation se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas confirmer une commande, ou de l’annuler même après paiement pour quelque raison que ce soit. Le client en sera informé par email ou téléphone dans un délai de 45 jours à compter de la date de l’annulation ou résiliation. La non-exécution ou l’exécution partielle d’une commande n’ouvrira droit à aucune indemnité.
Il n’est pas possible pour le client d’annuler sa commande après avoir eu accès à la plateforme privée, ou avoir obtenu les liens ou informations d’accès aux contenus et/ou formations, séminaires ou conférences achetées. Le contrat sera ainsi considéré comme rempli de la part de l’organisme de formation.
Ainsi, tout paiement restant sera dû intégralement.
Attribution de compétences, Résolution des Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables du Royaume-Uni.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Londres, même en cas de pluralité des défendeurs.
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusif du tribunal de Londres quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de l’organisme de formation qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.
Election de domicile
L’élection de domicile est faite par l’organisme de formation à l’adresse du siège ci-dessous :
